Jean-Michel Cailliau

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De: Jean-Michel CAILLIAU
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000033284444(source JORF)
admission
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Michel Cailliau
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du
10 janvier 1957
modifiée
comme membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000031445249(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Michel Cailliau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
Groupe:
Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Michel Cailliau
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000030467978(source JORF)
nomination
12 Avril 201512/04/2015
De: Cailliau (Jean-Michel)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 14 mars 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-14"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
promotion
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Michel CAILLIAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027415383(source JORF)
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Cailliau (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse. Chevalier du 29 janvier 1993
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-29"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Jean-Michel CAILLIAU
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000021573886(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Michel Cailliau
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Remplace:M. André Viangalli
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC0821793A(source BOMJ)
désignation
10 Septembre 200810/09/2008
De: Jean-Michel Cailliau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Michel Cailliau
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000596575(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Cailliau
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Cailliau (Jean-Michel)
inspecteur des services judiciaires ; 25 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Jean-Michel Cailliau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Cailliau (Jean-Michel)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Jean-Michel Cailliau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Simon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.